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Dénomination et composition du méteil

Code rural et de la pêche maritime

Article D666-29

Article D666-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des mélanges de grains par FranceAgriMer

Résumé FranceAgriMer vérifie les mélanges de grains avec au moins 10% de certains types de céréales.

Sont soumis au contrôle de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 les mélanges de grains contenant au moins 10 % de blé, de seigle, d'avoine, d'orge, d'escourgeon, de maïs ou de riz.

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Sont soumis au contrôle de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 les mélanges de grains contenant au moins 10 % de blé, de seigle, d'avoine, d'orge, d'escourgeon, de maïs ou de riz.