Code rural et de la pêche maritime

Article L692-1

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Article L692-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur l'agriculture et la pêche s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec quelques changements spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 8 : Adaptation des règles agricoles pour l'outre-mer

En résumé. La nouvelle version supprime l'article sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires pour ajouter une disposition concernant l'application du livre à Saint-Barthélemy.

Source : Légifrance