En vigueur depuis le 26 mars 2009 · Dernière version le 25 avril 2011
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Règles pour aider financièrement les collecteurs de céréales
Les conditions générales de l'octroi de l'aval aux organismes collecteurs, ainsi que la méthode de calcul des bases de financement applicable pour chaque campagne de commercialisation sont fixées par le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer), après avis du conseil spécialisé compétent pour les céréales.