Code pénitentiaire

Section 2 : Consultation des personnes détenues

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Consultation des détenus sur les activités en prison

Résumé. Les détenus sont consultés deux fois par an sur les activités en prison, et le directeur partage les résultats et décisions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités

Résumé. Les détenus doivent être consultés deux fois par an sur les activités proposées en prison.

Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1 (Activités obligatoires pour les détenus).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Consultation des détenus sur les activités en prison

Résumé. Les détenus sont consultés sur les activités en prison, avec la participation du personnel pénitentiaire et parfois d'autres personnes.

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Communication des résultats des consultations en prison

Résumé. Le directeur de la prison partage les résultats des votes et les décisions prises pour organiser les activités avec les détenus et le personnel.

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rapport annuel sur les consultations des détenus

Résumé. Le directeur de prison envoie chaque année un rapport au conseil d'évaluation sur les consultations des détenus.

Le chef de l'établissement pénitentiaire communique chaque année au conseil d'évaluation mentionné par les dispositions de l'article D. 136-2 (Création d'un conseil d'évaluation pour les prisons) un rapport sur l'organisation et les résultats de ces consultations

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Organisation des consultations des détenus

Résumé. Le chef de prison décide comment les détenus sont consultés sur les activités en prison.

Les modalités des consultations sont définies par le chef de l'établissement pénitentiaire dans le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Consultation des personnes détenues
Article R411-2
Article R411-3
Article R411-4
Article R411-5
Article R411-6