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Chapitre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Déroulement des activités

R411-7 — R411-8

Code pénitentiaire

Section 2 : Consultation des personnes détenues

Article R411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation annuelle des détenus sur les activités proposées

Résumé Les détenus choisissent deux fois par an les activités en prison

Les personnes détenues sont consultées au moins deux fois par an sur les activités proposées en application de l'article R. 411-1.

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Article R411-3

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Association des membres du personnel pénitentiaire et des personnes extérieures aux consultations

Résumé Les consultations des détenus incluent des membres du personnel et des invités.

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.

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Article R411-4

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Information des détenus et du personnel sur les résultats des consultations

Résumé Le chef de la prison dit aux détenus et aux employés ce qui a été décidé pour les activités.

Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.

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Article R411-5

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Communication annuelle sur les consultations des personnes détenues

Résumé Le directeur de la prison envoie chaque année un rapport au conseil d'évaluation sur les consultations des détenus.

Le chef de l'établissement pénitentiaire communique chaque année au conseil d'évaluation mentionné par les dispositions de l'article D. 136-2 un rapport sur l'organisation et les résultats de ces consultations

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Article R411-6

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Modalités des consultations des personnes détenues

Résumé Le chef de la prison décide comment consulter les détenus.

Les modalités des consultations sont définies par le chef de l'établissement pénitentiaire dans le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.

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