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Chapitre IV

ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES

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Accès aux activités physiques et sportives

R414-7 — D414-9

Code pénitentiaire

Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle

Article R414-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux ouvrages de la médiathèque

Résumé Les détenus peuvent emprunter des livres à la bibliothèque, mais doivent les rendre avant de partir.

La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire et sans inscription préalable, assure un accès direct et régulier des personnes détenues aux ouvrages.

Chaque personne détenue emprunteuse des ouvrages de la médiathèque est personnellement responsable des publications empruntées dont elle prend le plus grand soin. Elle ne prête pas ces publications à une autre personne détenue et les restitue dans les délais convenus, et en tous les cas avant tout transfert ou départ de l'établissement pénitentiaire.

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Article D414-2

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Formation et encadrement des détenus à la médiathèque

Résumé Les détenus qui travaillent à la médiathèque sont aidés et formés par des professionnels

L'approvisionnement ainsi que la formation et l'encadrement des personnes détenues affectées à la médiathèque dans le cadre d'un classement d'emploi sont assurés par un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec le concours des bibliothèques territoriales partenaires de l'administration pénitentiaire.

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Article D414-3

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Organisation des activités socioculturelles dans les établissements pénitentiaires

Résumé Les prisons offrent des activités pour aider les détenus à apprendre et s'améliorer, et tout le monde peut participer.

Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours de personnes intervenantes extérieures auxquelles peut être confiée l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à toute personne détenue qui le souhaite de participer à ces activités.

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Article D414-4

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Autorisation et organisation des activités socio-culturelles en détention

Résumé Le chef de prison autorise des activités avec des personnes de l'extérieur et des détenus peuvent aider à les organiser.

Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation, des personnes détenues peuvent être associées à l'organisation de ces activités et certaines d'entre elles chargées de les préparer et de les animer.
La liste des personnes détenues autorisées à participer à ces activités est établie par le chef de l'établissement après concertation avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation et, éventuellement, avec la personne animatrice extérieure.

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Article D414-5

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Programmation culturelle en détention

Résumé Les prisons offrent des activités culturelles pour aider les détenus à s'exprimer et à apprendre.

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.

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Article D414-6

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Définition et organisation des activités culturelles en milieu pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire et le chef de l'établissement choisissent et organisent des activités culturelles dans la prison avec l'aide des services de l'État et des collectivités.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.

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