Code pénitentiaire

Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités culturelles en prison

Résumé. Les prisons offrent des activités culturelles et socio-éducatives pour aider les détenus à apprendre et s'exprimer.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 octobre 2022

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Accès aux livres en prison

Résumé. Les détenus peuvent emprunter des livres dans la médiathèque de leur prison sans inscription et doivent en prendre soin.

La médiathèque, quel que soit son emplacement dans l'établissement pénitentiaire et sans inscription préalable, assure un accès direct et régulier des personnes détenues aux ouvrages.

Chaque personne détenue emprunteuse des ouvrages de la médiathèque est personnellement responsable des publications empruntées dont elle prend le plus grand soin. Elle ne prête pas ces publications à une autre personne détenue et les restitue dans les délais convenus, et en tous les cas avant tout transfert ou départ de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès des détenus à la médiathèque

Résumé. Les détenus peuvent accéder librement aux livres de la médiathèque et en sont responsables.

L'approvisionnement ainsi que la formation et l'encadrement des personnes détenues affectées à la médiathèque dans le cadre d'un classement d'emploi sont assurés par un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec le concours des bibliothèques territoriales partenaires de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités socioculturelles en prison

Résumé. Les prisons organisent des activités pour aider les détenus à s'exprimer et à apprendre, avec l'aide de personnes extérieures.

Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des personnes détenues.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours de personnes intervenantes extérieures auxquelles peut être confiée l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à toute personne détenue qui le souhaite de participer à ces activités.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Organisation des activités socio-culturelles en détention

Résumé. Les activités socio-culturelles en prison sont organisées avec l'aide de personnes extérieures et certaines détenues peuvent participer à leur organisation.

Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation, des personnes détenues peuvent être associées à l'organisation de ces activités et certaines d'entre elles chargées de les préparer et de les animer.
La liste des personnes détenues autorisées à participer à ces activités est établie par le chef de l'établissement après concertation avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation et, éventuellement, avec la personne animatrice extérieure.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités culturelles en prison

Résumé. Les prisons organisent des activités culturelles pour aider les détenus à s'exprimer et à apprendre.

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Organisation des activités culturelles en prison

Résumé. Le service pénitentiaire organise des activités culturelles en prison avec l'aide d'organismes extérieurs.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle
Article R414-1
Article D414-2
Article D414-3
Article D414-4
Article D414-5
Article D414-6