Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Activités en détention

Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se réinsérer, et ils sont consultés sur ces activités.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
Section 2 : Consultation des personnes détenues
Section 3 : Déroulement des activités