Code pénitentiaire
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Activités en détention
Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se réinsérer, et ils sont consultés sur ces activités.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
Section 2 : Consultation des personnes détenues
Section 3 : Déroulement des activités