Code pénitentiaire

Section 2 : Enseignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement en détention

Résumé. Les détenus peuvent étudier et suivre des formations en prison, avec accès à des cours et du matériel scolaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit à l'éducation pour les personnes détenues

Résumé. Les détenus peuvent étudier et suivre des formations, sous conditions de sécurité, avec accès à du matériel scolaire et des cours par correspondance.

Les personnes détenues peuvent faire les études de leur choix et suivre toute formation, dans des conditions compatibles avec les nécessités du maintien de l'ordre et de la sécurité.
Elles peuvent être autorisées à disposer dans leur cellule du matériel, des fournitures scolaires et des documents pédagogiques nécessaires.
Les personnes détenues peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Elles peuvent également recevoir d'autres cours par correspondance avec l'autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
Les personnes détenues supportent les frais qui en découlent, sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et l'organisme d'enseignement à distance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Cours de base en prison

Résumé. Les prisons offrent des cours de base pour aider les détenus à lire, écrire et compter, avec des classes spéciales pour ceux qui ne parlent pas français.

L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires.
Les personnes détenues condamnées qui ne savent pas lire, écrire ou calculer couramment bénéficient de cet enseignement. Les autres personnes détenues peuvent y être admises sur leur demande.
Des cours spéciaux sont organisés pour les personnes détenues illettrées ainsi que pour celles qui ne parlent ni n'écrivent la langue française.
Le règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), détermine les horaires et les modalités de cet enseignement.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Passage d'examens pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent passer des examens scolaires ou professionnels, même hors de la prison si nécessaire, et les diplômes obtenus ne mentionnent pas leur statut de prisonnier.

Les personnes détenues qui suivent un enseignement sont admises à subir les épreuves des examens qui le sanctionnent lorsque le service de l'enseignement estime leur préparation suffisante.
Les personnes détenues peuvent, après avis des services compétents du ministère de l'éducation nationale, se présenter aux épreuves écrites ou orales de tous autres examens organisés dans l'établissement pénitentiaire sauf opposition du chef de l'établissement.
Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues candidates sont extraites de l'établissement ou, si leur situation le permet, bénéficient d'une permission de sortir dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 143-4 du code de procédure pénale (Permissions de sortie pour les détenus).
Les examens donnent lieu à la délivrance de certificats, brevets ou diplômes qui ne font pas apparaître l'état de détention des personnes intéressées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Enseignement en détention

Résumé. Des enseignants qualifiés et des bénévoles aident les détenus à étudier en prison.

Le service de l'enseignement, comme la charge d'aider ou de conseiller les personnes détenues qui ont été admises à poursuivre des études personnelles, sont assurés par des personnes qualifiées et plus particulièrement par des membres du corps enseignant affectés par le ministère en charge de l'éducation nationale et ayant reçu un agrément du directeur interrégional des services pénitentiaires.
Par ailleurs, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut accepter le concours bénévole apporté, notamment, par des visiteurs de prison et des associations.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Enseignement
Article R413-2
Article D413-3
Article D413-4
Article D413-5