Article R411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de remplir une activité pour les personnes détenues
Résumé Les détenus doivent faire une activité comme travailler ou apprendre pour remplir leur obligation
Une personne détenue condamnée remplit l'obligation prévue par les dispositions de l'article L. 411-1 lorsqu'elle exerce au moins l'une des activités relevant de l'un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.
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