Code pénitentiaire

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'activité en détention

Résumé. Les détenus doivent faire des activités comme travailler ou se former pour mieux se réinsérer dans la société.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités obligatoires pour les détenus

Résumé. Les détenus doivent participer à des activités comme le travail ou la formation pour aider leur réinsertion.

Une personne détenue condamnée remplit l'obligation prévue par les dispositions de l'article L. 411-1 (Obligation d'activité pour les détenus) lorsqu'elle exerce au moins l'une des activités relevant de l'un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité
Article R411-1