Code pénitentiaire
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES
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Activités en détention pour la réinsertion
Résumé. Les prisons proposent des activités culturelles, sportives et éducatives pour aider les détenus à se réinsérer.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES
Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle
Section 2 : Accès aux activités physiques et sportives
Section 3 : Association socio-culturelle et sportive