Code pénitentiaire

Section 3 : Formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations professionnelles en prison ou à l'extérieur, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Formation professionnelle en détention

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations professionnelles par correspondance, mais ils doivent payer les frais, sauf accord spécial.

Les personnes détenues peuvent entreprendre ou poursuivre individuellement toutes actions de formation professionnelle dans des conditions compatibles avec les nécessités du maintien de l'ordre et de la sécurité.
Elles peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Elles peuvent également recevoir d'autres cours par correspondance avec l'autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
Les personnes détenues supportent les frais qui en découlent, sauf convention particulière entre l'administration pénitentiaire et l'organisme d'enseignement à distance.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Transfert des détenus pour formation professionnelle

Résumé. Les détenus peuvent être transférés dans une autre prison pour suivre une formation professionnelle, si leur situation le permet.

Une personne détenue susceptible de bénéficier d'une formation professionnelle peut être transférée dans l'établissement pénitentiaire où cette formation est assurée, à condition que sa situation pénale le permette.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Conditions pour participer à une formation professionnelle en détention

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations professionnelles, mais les prévenus ont besoin d'une autorisation du magistrat, tandis que les condamnés doivent obtenir l'accord du chef de l'établissement pénitentiaire.

Pour les personnes prévenues, la participation à une formation professionnelle ou à un dispositif d'accompagnement vers l'emploi accomplie sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats est subordonnée à l'autorisation du magistrat en charge du dossier. Le chef de l'établissement pénitentiaire informe le préfet de département.
Pour les personnes condamnées, la participation à cette formation professionnelle ou à ce dispositif d'accompagnement vers l'emploi est subordonnée à l'autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire. Ce dernier informe le préfet de département ainsi que l'autorité judiciaire en charge du suivi de la personne détenue.

Les personnes condamnées participant à une formation professionnelle dans les conditions prévues par l'alinéa précédent peuvent être détenues dans un centre de semi-liberté ou un quartier de semi-liberté mentionné à l'article D. 112-20 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Passage d'examens pour les détenus en formation professionnelle

Résumé. Les détenus peuvent passer des examens pour obtenir des diplômes de formation professionnelle, même à l'extérieur de la prison si nécessaire.

Les personnes détenues recevant une formation professionnelle subissent les épreuves qui la sanctionnent, dans les conditions fixées par les textes les réglementant.
Si les épreuves ne peuvent se dérouler dans l'établissement pénitentiaire, les personnes détenues candidates sont extraites de l'établissement ou, si leur situation pénale le permet, bénéficient d'une permission de sortir dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 143-4 du code de procédure pénale (Permissions de sortie pour les détenus).
Les examens donnent lieu à la délivrance de certificats, brevets ou diplômes qui ne font pas apparaître l'état de détention des personnes intéressées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rémunération des détenus en formation professionnelle

Résumé. Les détenus en formation professionnelle à l'extérieur de la prison sont payés selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail (Rémunération des stagiaires sous semi-liberté) , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur bénéficient des modalités de rémunération prévues par les dispositions des articles D. 6341-24-1 (Rémunération des stagiaires à temps partiel) à D. 6341-32-2 (Rémunération des salariés en stage de réinsertion) du même code.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Formation professionnelle
Article R413-6
Article D413-7
Article D413-8
Article D413-9
Article D413-10