Code pénitentiaire

Section 3 : Association socio-culturelle et sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations en prison pour la culture et le sport

Résumé. Les prisons ont des associations pour aider les détenus à faire des activités culturelles et sportives.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Associations pour la réinsertion des détenus

Résumé. Des associations sont créées dans les prisons pour aider les détenus à participer à des activités culturelles et sportives.

Une association fonctionnant sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est constituée auprès de chaque établissement pénitentiaire en vue de soutenir et de développer l'action socioculturelle et sportive au profit des personnes détenues.
Pour obtenir l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, les statuts de ces associations doivent remplir les conditions fixées par une instruction de service.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Association socio-culturelle et sportive
Article D414-10