En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Associations pour la réinsertion des détenus
Résumé. Des associations sont créées dans les prisons pour aider les détenus à participer à des activités culturelles et sportives.
Une association fonctionnant sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est constituée auprès de chaque établissement pénitentiaire en vue de soutenir et de développer l'action socioculturelle et sportive au profit des personnes détenues.
Pour obtenir l'agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, les statuts de ces associations doivent remplir les conditions fixées par une instruction de service.
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