Code pénitentiaire

Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

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Formations et enseignement en prison

Résumé. Les détenus peuvent suivre des formations et des cours en prison pour mieux se préparer à leur sortie.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Enseignement
Section 3 : Formation professionnelle