Code pénitentiaire

Section 2 : Accès aux activités physiques et sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux activités physiques et sportives en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de faire du sport, sauf contre-indication médicale ou pour des raisons de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès aux activités sportives en détention

Résumé. Les détenus peuvent faire du sport, sauf si un médecin ou la direction de la prison l'interdit pour des raisons de sécurité.

Toute personne détenue est admise, sauf contre-indication médicale, à pratiquer des activités physiques et sportives.
Toutefois, le chef de l'établissement pénitentiaire peut interdire ces activités à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité.
Une tenue de sport correcte est exigée. Elle peut être fournie à la personne dépourvue de ressources suffisantes qui en fait la demande.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Activités sportives en prison

Résumé. Les prisons organisent des activités sportives pour aider les détenus à rester en forme et à mieux vivre ensemble.

Une programmation d'activités sportives est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire afin de favoriser l'accès de chaque personne détenue à une pratique physique. Ce programme tend au développement des capacités physiques, motrices et relationnelles des personnes détenues.
La pratique des activités physiques et sportives s'effectue en liaison avec les services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Équipements sportifs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les prisons doivent avoir des équipements sportifs pour les détenus, si possible éloignés des cours de promenade.

Sous réserve des contraintes architecturales, les établissements pénitentiaires sont dotés d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Accès aux activités physiques et sportives
Article R414-7
Article D414-8
Article D414-9