Article 222-33
Abrogé depuis le 2010-02-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harcelement sexuel
Résumé Harceler quelqu'un pour obtenir des faveurs sexuelles peut entraîner un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Mots-clés : Harcelement Sexualité Droit pénal
Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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