Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la définition du harcèlement sexuel
Résumé. La loi élargit la définition du harcèlement sexuel et renforce les circonstances aggravantes, notamment en incluant les comportements sexistes et les cas où un mineur assiste aux faits.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-33 → Version 7 · Définition et sanctions du harcèlement sexuel · Élargissement de la définition du harcèlement sexuel et ajout de circonstances aggravantesCode pénalArt. 222-33-2-2 → Version 2 · Extension des circonstances aggravantes du harcèlementLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6 → Version 14
- Code pénalArt. 222-33, Art. 222-33-2-2
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6