Article R625-8-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contravention d’outrage sexiste ou sexuel
Résumé Il s’agit d’une contravention de 5ᵉ classe qui punit l’amende lorsqu’on impose à une personne des propos ou comportements sexuels/sexistes dégradants et humiliants, pouvant aussi entraîner un stage correctionnel et du travail d’intérêt général.
Mots-clés : contraventions outrages harcèlementsexuel humiliation
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33, 222-33-1-1, 222-33-2-2 et 222-33-2-3, d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de stage prévue aux 1°, 4°, 5° ou 7° de l'article 131-5-1 ;
2° Un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
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