Article 222-32
Abrogé depuis le 2010-02-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exhibition sexuelle devant le public
Résumé Il est interdit d'exposer son corps de façon sexuelle devant les autres dans un endroit où tout le monde peut voir, sinon on risque un an de prison et 15 000 € d'amende.
Mots-clés : Crimes sexuels Délits Sanctions pénales Public
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
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