Code général des impôts, CGI
1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
Abrogé24 juin 19914 : Détermination du revenu imposable
Abrogé24 juin 1991II : Bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé11 avril 19971 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé30 décembre 19891 bis : Exonérations
Abrogé24 juin 19912 : Détermination des bénéfices imposables
Abrogé11 avril 19972 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
Abrogé30 décembre 19904 : Fixation du bénéfice imposable
Abrogé30 décembre 1989V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Abrogé30 décembre 19901 : Définition des revenus imposables
Abrogé30 décembre 19902 : Détermination du revenu imposable
Abrogé30 décembre 19905 : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé15 juin 1990VI : Bénéfices des professions non commerciales
Abrogé24 juin 1991A : Définition des bénéfices imposables
Abrogé24 juin 1991B : Détermination des bénéfices imposables
Abrogé30 décembre 1990C : Régimes d'imposition
Abrogé24 juin 1991VII : Revenus des capitaux mobiliers
Abrogé24 juin 19911 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
Abrogé30 décembre 19902 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Abrogé30 décembre 19904 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements
Abrogé14 juillet 19894 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
Abrogé30 décembre 19894 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
Abrogé30 décembre 19905 : Exonérations et régimes spéciaux
Abrogé24 juin 1991VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
Abrogé30 décembre 1990A : Champ d'application
Abrogé15 juin 1990B: Détermination de la plus-value imposable
Abrogé30 décembre 1990VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Abrogé15 juin 19904 : Déduction du salaire du conjoint
Abrogé15 juin 19906 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
Abrogé30 décembre 1989Abrogé depuis le vendredi 11 avril 1997
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 10 avril 1997