Code général des impôts, CGI

1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Abrogé11 avril 1997
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Abrogé depuis le vendredi 11 avril 1997

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 10 avril 1997

1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
II : Bénéfices industriels et commerciaux
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
VI : Bénéfices des professions non commerciales
VII : Revenus des capitaux mobiliers
VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables
VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus