Code général des impôts, CGI
II : Bénéfices industriels et commerciaux
Abrogé11 avril 1997
Abrogé depuis le vendredi 11 avril 1997
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 10 avril 1997
II : Bénéfices industriels et commerciaux
1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux
1 bis : Exonérations
2 : Détermination des bénéfices imposables
2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
4 : Fixation du bénéfice imposable