Code général des impôts, CGI
VII : Revenus des capitaux mobiliers
Abrogé24 juin 1991
Abrogé depuis le lundi 24 juin 1991
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au dimanche 23 juin 1991
VII : Revenus des capitaux mobiliers
1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements
4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation
4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
5 : Exonérations et régimes spéciaux