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I

Code général des impôts, CGI

5 : Plan d'épargne en vue de la retraite

Abrogé15 juin 1990

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au jeudi 14 juin 1990

5 : Plan d'épargne en vue de la retraite
Retraits ou versements de pension avant 60 ans