Abrogé14 juillet 1989
Créé le 15 décembre 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des gains de cessions de titres de créances
Résumé. Les gains provenant de la vente de certains titres de créances sont imposés de la même façon que les revenus provenant de ces titres.
Le régime d'imposition des gains retirés par des personnes physiques de cessions effectuées directement ou par personnes interposées, des titres de créances mentionnés au 1° bis du III bis l'article 125 A, suit celui des produits de ces titres.
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