Code général des impôts, CGI
B : Détermination des bénéfices imposables
Abrogé30 décembre 1990
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990
En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au samedi 29 décembre 1990
B : Détermination des bénéfices imposables
Plus-values de caractère professionnel
Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux