Code général des impôts, CGI

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Abrogé30 décembre 1990
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Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 29 décembre 1990

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1 : Définition des revenus imposables
2 : Détermination du revenu imposable
5 : Plan d'épargne en vue de la retraite