Code général des impôts, CGI
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Abrogé30 décembre 1990
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1 : Définition des revenus imposables
Abrogé30 décembre 19902 : Détermination du revenu imposable
Abrogé30 décembre 19905 : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé15 juin 1990Retraits ou versements de pension avant 60 ans
Abrogé15 juin 1990Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1990
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 29 décembre 1990
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1 : Définition des revenus imposables
2 : Détermination du revenu imposable
5 : Plan d'épargne en vue de la retraite