Code général des impôts, CGI
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Abrogé15 juin 1990
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 1990
En vigueur du samedi 19 janvier 1980 au jeudi 14 juin 1990
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
4 : Déduction du salaire du conjoint
4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France