Code général des impôts, CGI
VI : Bénéfices des professions non commerciales
Abrogé24 juin 1991
Abrogé depuis le lundi 24 juin 1991
En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au dimanche 23 juin 1991
VI : Bénéfices des professions non commerciales
A : Définition des bénéfices imposables
B : Détermination des bénéfices imposables
C : Régimes d'imposition