Code général des impôts, CGI

Section I : Alcools

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Régime fiscal du rhum

Résumé. Les rhums et tafias traditionnels des DOM peuvent être exportés vers la métropole sans taxe, jusqu'à un certain volume par an.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section I : Alcools
A : Production
B : Régime de l'alcool de betterave
B bis : Régime du rhum
B ter : Dispositions communes aux régimes de l'alcool de betterave et du rhum
C : Régime fiscal