Abrogé par Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998
Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 31 mars 1999
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Taxe sur sucres et sirops pour apéritifs à base de vin
Les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline utilisés à la fabrication d'apéritifs à base de vin et de tous produits qui, par leurs modes de présentation, de consommation ou de mise en vente, sont assimilables auxdits apéritifs, sont soumis à une taxe de 140 F par 100 kilogrammes.
Sont dispensés de ladite taxe, dont les modalités de perception sont fixées par décret (1), les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline employés dans les conditions arrêtées par l'administration pour la préparation d'apéritifs à base de vin ou de vermouths destinés à l'exportation.
(1) Annexe III, art. 215 à 219.
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