En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 9 août 2025
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Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna
Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 (Modification des règles électorales), les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 (Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatoriales) et R. 151 (Signature des déclarations de candidatures) ;
-les chapitres V et VI ;
-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 (Procurements de vote par procuration pour les élus) et R. 169 (Attribution des sièges de sénateurs).