Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la liste des électeurs

Résumé. La liste des électeurs pour les élections sénatoriales est préparée par le préfet et peut être modifiée avant le vote.

En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 26 mars 2023

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Dispositions relatives à la liste des électeurs pour les élections sénatoriales

Résumé. La liste des électeurs pour les élections sénatoriales est faite par le préfet et peut changer avant le vote, avec des règles pour remplacer les délégués malades ou occupés.

La liste des électeurs du département est dressée par ordre alphabétique par le préfet. Cette liste comprend les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux , les conseillers métropolitains de Lyon et les délégués des conseils municipaux désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.

Sont mentionnés dans cette liste :

- les nom et prénoms des électeurs ;

- les date et lieu de naissance ;

- la qualité ;

- l'adresse ;

- les nom et prénoms du mandataire des délégués autorisés à voter par procuration.

Le préfet peut modifier la liste jusqu'à sa division en sections de vote mentionnée à l'article R. 164 (Préparation et signature de la liste d'émargement pour les élections sénatoriales), pour tenir compte des remplacements de délégués prévus par la loi.

Les suppléants des délégués des conseils municipaux sont portés sur la liste en cas de décès ou de perte des droits civiques et politiques du délégué ou en cas d'empêchement majeur résultant d'une obligation professionnelle, d'un handicap, d'une raison de santé, de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, d'un placement en détention provisoire ou de l'exécution d'une peine privative de liberté n'entraînant pas une incapacité électorale.

En cas d'empêchement majeur, le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et accompagnée des pièces justificatives démontrant la réalité de l'empêchement. Le maire transmet la demande et les pièces au représentant de l'Etat accompagnée de son avis sur son bien-fondé. Le représentant de l'Etat examine la demande et, s'il l'accueille, modifie en conséquence la liste des électeurs du département. Le maire, le délégué empêché et son suppléant sont avisés sans délai du sens de la décision du représentant de l'Etat sur la demande.

Dès qu'elle est arrêtée, la liste peut être communiquée à tout membre du collège électoral et à tout candidat qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.

Pour l'application du premier alinéa en Corse, il y a lieu de lire : “les conseillers à l'Assemblée de Corse représentant le département conformément aux dispositions de l'article L. 293-1 (Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse)” au lieu de : “les conseillers régionaux, conseillers départementaux”.

Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

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Préparation de la liste électorale pour les sénateurs

Résumé. Le préfet prépare et envoie une liste d’électeurs, y compris les élus locaux, et distribue des cartes spéciales avant les élections des sénateurs.

Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet dresse par ordre alphabétique la liste des électeurs du département.

Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et le délégués des communes ou, le cas échéant, leurs suppléants désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.

La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.

Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Article R162
Article R*162