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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R272

Application partielle des règles électorales aux élections sénatoriales de Wallis‐et‐Futua

Code électoral

Article R271

Article R271

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation spécifique aux élections sénatoriales en Nouvelle‑Calédonie et Polynésie française

Résumé L’article indique que seules certaines règles du code électoral s’appliquent à ces territoires pour élire leurs sénateurs.
Mots-clés : Élections Sénat Nouvelle‑Calédonie Polynésie française

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

15 versions

2 cités

Historique des versions

Version 15

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence décret

Résumé des changements Le texte ne modifie que la référence au décret, passant du décret n° 2021‑270 du 11 mars 2021 au décret n° 2023‑198 du 23 mars 2023.

En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2023

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements La seule modification porte sur la mise à jour du numéro et de la date du décret référencé, sans changement du contenu des dispositions applicables.

En vigueur à partir du mardi 6 avril 2021

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-270 du 11 mars 2021, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence décretielle

Résumé des changements L’article met à jour la référence au décret qui fixe les règles d’élection des sénateurs, passant de celui de novembre à celui de décembre 2020 et modifiant légèrement le libellé.

En vigueur à partir du dimanche 20 décembre 2020

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret en vigueur (de 2019‑1494 à 2020‑1397), sans changer les dispositions applicables.

En vigueur à partir du vendredi 20 novembre 2020

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements La version actuelle remplace le décret du 18 juin 2014 par le décret du 27 décembre 2019, sans modifier les dispositions applicables.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

- les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension complète de TitlE III avec retrait d’autres parties

Résumé des changements Le nouveau décret applique entièrement le Titre III sans exclusions alors qu’il retirait auparavant certaines références aux Chapitres I et au Titre VI.

En vigueur à partir du vendredi 20 juin 2014

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2014-632 du 18 juin 2014, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

- le titre III ;

- les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements La référence au décret qui fixe les dispositions applicables a été mise à jour vers le texte de 18 octobre 2013.

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article R 164 et mise à jour du décret

Résumé des changements L’amendement retire l’article R 164 des exclusions applicables aux élections sénatoriales dans les deux territoires et met à jour le décret référencé.

En vigueur à partir du lundi 19 mars 2012

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret applicable, passant du décret de décembre 2011 au décret de février 2012.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2012

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012 , les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence du décret

Résumé des changements La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret qui fixe les dispositions applicables, passant du décret de février 2008 au décret de décembre 2011.

En vigueur à partir du lundi 12 décembre 2011

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence au décret

Résumé des changements La seule modification est la mise à jour de la référence au décret, passant du décret n° 2007‑1670 du 26 novembre 2007 au décret n° 2008‑170 du 22 février 2008.

En vigueur à partir du lundi 25 février 2008

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La version actuelle remplace simplement le décret de référence par un décret plus récent (n° 1670 du 26 novembre 2007) sans changer les dispositions applicables.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exception supplémentaire dans le titre III

Résumé des changements Le texte ajoute l’article R. 164‑1 aux exceptions du titre III et met à jour la référence du décret (de 2002‑105 à 2007‑99).

En vigueur à partir du vendredi 26 janvier 2007

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 janvier 2002

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.