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Code électoral

Article R271

Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles du code électoral s'appliquent pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Effets de cet article

cite

Code électoral Décret n°2025-778 du 6 août 2025

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Modifié parDécret n°2025-778 du 6 août 2025art. 18

En résumé. La date du décret de référence a été mise à jour pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

\-le titre III ;…

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception…

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au vendredi 8 août 2025

Modifié parDécret n°2023-198 du 23 mars 2023art. 4

En résumé. Le texte ne modifie que la référence au décret, passant du décret n° 2021‑270 du 11 mars 2021 au décret n° 2023‑198 du 23 mars 2023.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\-le titre III ;…

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception…

En vigueur du mardi 6 avril 2021 au samedi 25 mars 2023

Modifié parDécret n°2021-270 du 11 mars 2021art. 14

En résumé. La seule modification porte sur la mise à jour du numéro et de la date du décret référencé, sans changement du contenu des dispositions applicables.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-270 du 11 mars 2021, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\-le titre III ;…

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception…

En vigueur du dimanche 20 décembre 2020 au lundi 5 avril 2021

Modifié parDécret n°2020-1616 du 17 décembre 2020art. 9

En résumé. L’article met à jour la référence au décret qui fixe les règles d’élection des sénateurs, passant de celui de novembre à celui de décembre 2020 et modifiant légèrement le libellé.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultantdu décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\-le titre III ;…

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception…

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au samedi 19 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020art. 5

En résumé. La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret en vigueur (de 2019‑1494 à 2020‑1397), sans changer les dispositions applicables.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\-le titre III ;…

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 19 novembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 7

En résumé. La nouvelle version remplace le décret du 18 juin 2014 par le décret du 27 décembre 2019, sans modifier les dispositions applicables.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\-le titre III ;

\-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

En vigueur du vendredi 20 juin 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014art. 7

En résumé. Le nouveau décret applique entièrement le Titre III sans exclusions alors qu’il retirait auparavant certaines références aux Chapitres I et au Titre VI.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2014-632 du 18 juin 2014, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

\- le titreIII ;

\- les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. ⏺ 164-1 et R. 169 ⏺

⏺

⏺.

En vigueur du mercredi 28 mai 2014 au jeudi 19 juin 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 64

En résumé. La référence au décret qui fixe les dispositions applicables a été mise à jour vers le texte de 18 octobre 2013.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R.…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du lundi 19 mars 2012 au mardi 27 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-374 du 16 mars 2012art. 4

En résumé. L’amendement retire l’article R 164 des exclusions applicables aux élections sénatoriales dans les deux territoires et met à jour le décret référencé.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164⏺-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du samedi 18 février 2012 au dimanche 18 mars 2012

Modifié parDécret n°2012-220 du 16 février 2012art. 4

En résumé. La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret applicable, passant du décret de décembre 2011 au décret de février 2012.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-220 du 16 février 2012, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R.…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au vendredi 17 février 2012

Modifié parDécret n°2011-1854 du 9 décembre 2011art. 2

En résumé. La seule modification consiste à mettre à jour la référence au décret qui fixe les dispositions applicables, passant du décret de février 2008 au décret de décembre 2011.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R.…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du lundi 25 février 2008 au dimanche 11 décembre 2011

Modifié parDécret n°2008-170 du 22 février 2008art. 2

En résumé. La seule modification est la mise à jour de la référence au décret, passant du décret n° 2007‑1670 du 26 novembre 2007 au décret n° 2008‑170 du 22 février 2008.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R.…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au dimanche 24 février 2008

En résumé. La nouvelle version remplace simplement le décret de référence par un décret plus récent (n° 1670 du 26 novembre 2007) sans changer les dispositions applicables.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1

, R. 150

, R. 151

, R. 164

, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Le texte ajoute l’article R. 164‑1 aux exceptions du titre III et met à jour la référence du décret (de 2002‑105 à 2007‑99).

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles…

R. 130-1…

,…

R. 150…

,…

R. 151…

,…

R. 164…

,…

R. 164-1…

et…

R. 169…

;…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 25 janvier 2007

En résumé. La date de référence pour l'application des dispositions du code électoral a été mise à jour, passant du décret de 2002 à celui de 2004, et l'article R. 164-1 a été ajouté aux exceptions du Titre III.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles…

R. 130-1…

,…

R. 150…

,…

R. 151…

,…

R. 164…

R. 164-1

et…

R. 169…

;…

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV…

3° Titre VI.…

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 31 août 2004

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles

R. 130-1

R. 150

R. 151

R. 164

R. 169

;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.