Article R*150
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un candidat décédé avant les élections
Résumé Quand un candidat meurt pendant la campagne, les autres de sa liste peuvent le remplacer jusqu'au jour avant le vote.
Mots-clés : élections scrutin majoritaire remplacement de candidat campagne électorale
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.
En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.
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