Article R*151
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration collective : signatures requises
Résumé Pour qu’une liste soit enregistrée, chaque candidat doit signer la déclaration collective, sinon le mandataire doit déposer une déclaration individuelle signée, et la préfecture ne délivre le récépissé que quand toutes les signatures sont réunies.
Mots-clés : élections candidatures signatures préfecture liste électorale
Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire de la liste, elle doit être signée par tous les candidats.
Si certains d'entre eux n'ont pu la signer, le mandataire est tenu de déposer ultérieurement une déclaration individuelle revêtue de leur signature.
Le récépissé définitif de déclaration de la liste n'est délivré que lorsque la préfecture est en possession de toutes les signatures.
Les déclarations de candidatures déposées entre le premier et le second tour doivent obligatoirement être signées par les candidats.
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