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Mise à jour des références législatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour de la référence au décretCode électoralArt. R214 : Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
→ Version 8 : Mise à jour de la référence législativeCode électoralArt. R271 : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 7 : Mise à jour de la référence au décret
- Code électoralArt. R204, Art. R214, Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code électoralArt. R265
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Actualisation de la référence réglementaire
- Code électoralArt. R272
A modifié les dispositions suivantes :