Décret n°2012-220 du 16 février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R204, Art. R214, Art. R271

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R265

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R272

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes applicables dans le code électoral et un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance