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Décret n°2012-220 du 16 février 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R204 → Version 9 Code électoralArt. R214 → Version 8 Code électoralArt. R271 → Version 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R265 → Version 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R272 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 19 → Version 5

Effets de cet article

modifie

modifie Code électoralart. R204 (V) → Version 9 modifie Code électoralart. R271 (V) → Version 7 modifie Code électoralart. R214 (M) → Version 8 modifie Code électoralart. R265 (V) → Version 8 modifie Code électoralart. R272 (V) → Version 6 modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 19 (V) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R204, Art. R214, Art. R271

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R265

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R272

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 19