JORF n°0047 du 24 février 2008

Article 2

Article 2

Aux articles R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 ».


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Version 1

Aux articles R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 ».