Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références du code électoral
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour du décret et correction de la citationCode électoralArt. R214 : Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
→ Version 5 : Mise à jour de la référence de décretCode électoralArt. R219 : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative
- Code électoralArt. R204, Art. R214, Art. R219, Art. R265, Art. R272, Art. R271