Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R204, Art. R214, Art. R219, Art. R265, Art. R272, Art. R271

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Mise à jour des références du code électoral

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes applicables dans le code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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