Section précédente
Section parente
Décret n°2025-778 du 6 août 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
En vigueur depuis le samedi 9 août 2025
Décret n°2025-778 du 6 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales