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Décret n°2025-778 du 6 août 2025
portant diverses modifications du code électoral
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Modification des règles électorales
Résumé. Ce décret modifie les règles des élections en France, notamment pour les listes électorales, les élections municipales, départementales et nationales.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
En vigueur depuis le samedi 9 août 2025
Décret n°2025-778 du 6 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales
Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales