JORF n°0183 du 8 août 2025

Décret n°2025-778 du 6 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes électorales

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des députés

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs des départements

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Fait le 6 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot