Code électoral

Article R150

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Article R150

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.

En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un remplaçant, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour la déclaration de candidature et au plus tard la veille du scrutin.

La désignation d'un nouveau remplaçant est obligatoire si le décès a eu lieu avant le dépôt d'une déclaration de candidature en vue du second tour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 28 mai 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales peuvent se présenter seuls ou en liste, et des règles spécifiques s'appliquent en cas de décès d'un candidat ou de son remplaçant.

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.

En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un remplaçant, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour la déclaration de candidature et au plus tard la veille du scrutin.

La désignation d'un nouveau remplaçant est obligatoire si le décès a eu lieu avant le dépôt d'une déclaration de candidature en vue du second tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 49 : Extension des règles de remplacement pour les candidats sénatoriaux

En résumé. L’article élargit les règles de remplacement en cas de décès d’un candidat : il couvre désormais les candidats isolés et ceux sur liste ainsi que les remplaçants eux‑mêmes ; il fixe des délais précis pour la désignation et impose qu’elle soit faite avant le dépôt d’une déclaration pour le second tour.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 mai 2014

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance