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Titre VII

Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre II

Régime des inéligibilités

R**273

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R271

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation spécifique aux élections sénatoriales en Nouvelle‑Calédonie et Polynésie française

Résumé L’article indique que seules certaines règles du code électoral s’appliquent à ces territoires pour élire leurs sénateurs.
Mots-clés : Élections Sénat Nouvelle‑Calédonie Polynésie française

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

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Article R271-1

Pour l'application de l'article R. 137 en Polynésie française, après les mots : "Dans les communes de 1 000 habitants et plus" sont insérés les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées" .

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1 cité

Article R271

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé Quand on élit des sénateurs en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, on suit les règles du code électoral, sauf quelques exceptions.
Mots-clés : Élections Sénateurs Nouvelle-Calédonie Polynésie française Code électoral

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;

2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

3° Titre VI.

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Article R272

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Application partielle des règles électorales aux élections sénatoriales de Wallis‐et‐Futua

Résumé Pour élire un sénateur à Wallis‐et‐Futuna en août 2025 : seules quelques parties spécifiques du Code électoral s’appliquent.
Mots-clés : élections sénat Wallis-et-Futuna

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;

-les chapitres V et VI ;

-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

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