Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce chapitre explique comment les élections des sénateurs se déroulent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 9 août 2025

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Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles du code électoral s'appliquent pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 (Modification des règles électorales), les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

le titre III ;-les chapitres IV à VII du titre IVle titre III ;à l'exception des articles R. 164-1 (Procurements de vote par procuration pour les élus)Art. R.164-1Procurements de vote par procuration pour les élusLes députésle titre III ;sénateurs et autres élus peuvent demander à voter par procuration s’ils sont empêchés ; ils doivent envoyer une demande motivée 48 h avant le scrutin avec justificatifs et une procuration signée. et R. 169 (Attribution des sièges de sénateurs)Art. R.169Attribution des sièges de sénateursL'article explique comment les sièges de sénateurs sont attribués dans certains départements

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 (Procurements de vote par procuration pour les élus) et R. 169 (Attribution des sièges de sénateurs).

Créé le 10 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 137 (Dépôt des listes de candidats pour l'élection des délégués municipaux) en Polynésie française, après les mots : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus " sont insérés les mots : " n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ".

En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 9 août 2025

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Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code électoral s'appliquent à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 (Modification des règles électorales), les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 (Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatoriales) et R. 151 (Signature des déclarations de candidatures) ;

-les chapitres V et VI ;

-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 (Procurements de vote par procuration pour les élus) et R. 169 (Attribution des sièges de sénateurs).

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R271
Article R271-1
Article R272