En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 9 août 2025
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Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 (Modification des règles électorales), les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
-le titre III ;
-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 (Procurements de vote par procuration pour les élus) et R. 169 (Attribution des sièges de sénateurs).
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