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Chapitre II

Code électoral

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R271

Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles du code électoral s'appliquent pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

16 versions

2 cités

Article R271-1

Jamais entré en vigueur

Créé le 10 mars 2014 · En vigueur depuis le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépôt des listes pour les élections sénatoriales en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, les règles pour déposer des listes de candidats aux élections sénatoriales s'appliquent aussi aux grandes communes avec des communes associées.

Pour l'application de l'article R. 137 en Polynésie française, après les mots : "Dans les communes de 1 000 habitants et plus" sont insérés les mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées" .

2 versions

1 cité

Article R272

Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code électoral s'appliquent à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, en excluant certaines dispositions spécifiques.

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;

-les chapitres V et VI ;

-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

11 versions

2 cités

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R271
Article R271-1
Article R272