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Chapitre V

Code électoral

Chapitre IV : Déclarations de candidatures

Article R149

Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment devenir candidat aux élections sénatoriales

Résumé. Pour être candidat aux élections sénatoriales, il faut remplir un formulaire et fournir des documents comme une preuve d'inscription sur les listes électorales.

La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé.

Elle est accompagnée, pour chaque candidat et remplaçant, des pièces exigées à l'article R. 99, à l'exception de celles mentionnées au II du même article.

La déclaration de candidature est déposée par tout candidat, le remplaçant d'un candidat ou un mandataire désigné par eux.

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Article R*149

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 7 février 1987 au 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidatures en double exemplaire

Résumé. Les candidatures en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre, mais elles doivent comporter les mentions L.298, L.299, L.300 et indiquer les listes électorales des candidats et de leurs remplaçants.
Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298, L. 299 et L. 300, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.

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Article R150

Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature et remplacement pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales peuvent se présenter seuls ou en liste, et des règles spécifiques s'appliquent en cas de décès d'un candidat ou de son remplaçant.

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.

En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un remplaçant, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour la déclaration de candidature et au plus tard la veille du scrutin.

La désignation d'un nouveau remplaçant est obligatoire si le décès a eu lieu avant le dépôt d'une déclaration de candidature en vue du second tour.

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Article R*150

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un candidat décédé avant les élections

Résumé. Quand un candidat meurt pendant la campagne, les autres de sa liste peuvent le remplacer jusqu'au jour avant le vote.
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.
En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.

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Article R151

Créé le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des déclarations de candidatures

Résumé. Pour être valides, les déclarations de candidatures aux élections sénatoriales doivent être signées par tous les candidats concernés.
Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire de la liste, elle doit être signée par tous les candidats.
Les déclarations de candidatures déposées entre le premier et le second tour doivent obligatoirement être signées par les candidats.

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Article R*151

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration collective : signatures requises

Résumé. Pour qu’une liste soit enregistrée, chaque candidat doit signer la déclaration collective, sinon le mandataire doit déposer une déclaration individuelle signée, et la préfecture ne délivre le récépissé que quand toutes les signatures sont réunies.
Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire de la liste, elle doit être signée par tous les candidats.
Si certains d'entre eux n'ont pu la signer, le mandataire est tenu de déposer ultérieurement une déclaration individuelle revêtue de leur signature.
Le récépissé définitif de déclaration de la liste n'est délivré que lorsque la préfecture est en possession de toutes les signatures.
Les déclarations de candidatures déposées entre le premier et le second tour doivent obligatoirement être signées par les candidats.

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Article R*152

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des candidats par le préfet

Résumé. Le préfet doit publier la liste des candidats enregistrés au plus tard quatre jours avant l’élection.
La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.

1 version

Article R152

Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des candidats sénatoriaux

Résumé. Le préfet publie la liste des candidats aux élections sénatoriales au plus tard deux semaines avant le vote.

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

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Article R*153

Abrogé13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 4 avril 2001 au 12 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidatures du deuxième tour

Résumé. Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture le jour du vote avant 15h et les afficher dans la salle de vote avant 15h30.

Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.

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Article R153

Créé le 13 octobre 2006 · En vigueur depuis le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et retrait des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidatures pour les élections sénatoriales doivent être déposées à des dates précises et ne peuvent être retirées après le délai de dépôt.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.

Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.

Les candidatures ne peuvent être retirées après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidature.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Article R149
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