Article R149
Abrogé depuis le 2007-11-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidatures en double exemplaire
Résumé Les candidats doivent remplir deux copies de leur déclaration, en indiquant où ils sont inscrits, et suivre les règles des articles L.298 à L.300.
Mots-clés : élections candidature déclaration réglementation électorale
Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298, L. 299 et L. 300, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.
Article R*149
Abrogé depuis le 1987-02-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidatures en double exemplaire
Résumé Les candidats doivent remplir un formulaire double, indiquer les listes électorales et, s’ils sont naturalisés, la date de leur nationalité.
Mots-clés : élections candidature déclaration nationalité remplaçants
Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298, L. 299 et L. 300, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y a lieu, sont inscrits.
S'ils sont naturalisés Français, les candidats, et le cas échéant leurs remplaçants, doivent préciser la date à laquelle ils ont acquis la nationalité française.
Article R*149
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidatures en double exemplaire
Résumé Les candidatures en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre, mais elles doivent comporter les mentions L.298, L.299, L.300 et indiquer les listes électorales des candidats et de leurs remplaçants.
Mots-clés : Élections Candidatures Réglementation électorale
Les déclarations de candidatures établies en double exemplaire peuvent être rédigées sur papier libre. Elles doivent comporter, outre les mentions prévues aux articles L. 298, L. 299 et L. 300, l'indication des listes électorales sur lesquelles les candidats, et leurs remplaçants lorsqu'il y en a, sont inscrits.
Article R*150
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un candidat décédé avant les élections
Résumé Quand un candidat meurt pendant la campagne, les autres de sa liste peuvent le remplacer jusqu'au jour avant le vote.
Mots-clés : élections scrutin majoritaire remplacement de candidat campagne électorale
Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste.
En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.
Article R*151
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Déclaration collective : signatures requises
Résumé Pour qu’une liste soit enregistrée, chaque candidat doit signer la déclaration collective, sinon le mandataire doit déposer une déclaration individuelle signée, et la préfecture ne délivre le récépissé que quand toutes les signatures sont réunies.
Mots-clés : élections candidatures signatures préfecture liste électorale
Dans le cas où une déclaration collective est déposée par un mandataire de la liste, elle doit être signée par tous les candidats.
Si certains d'entre eux n'ont pu la signer, le mandataire est tenu de déposer ultérieurement une déclaration individuelle revêtue de leur signature.
Le récépissé définitif de déclaration de la liste n'est délivré que lorsque la préfecture est en possession de toutes les signatures.
Les déclarations de candidatures déposées entre le premier et le second tour doivent obligatoirement être signées par les candidats.
Article R*152
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Publication de la liste des candidats par le préfet
Résumé Le préfet doit publier la liste des candidats enregistrés au plus tard quatre jours avant l’élection.
Mots-clés : Élections Déclarations de candidatures Préfecture
La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet quatre jours au plus tard avant le scrutin.
Article R*153
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Déclarations de candidatures du deuxième tour
Résumé Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture le jour du vote avant 15h et les afficher dans la salle de vote avant 15h30.
Mots-clés : élections candidatures préfecture délai scrutin
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à quinze heures et affichées dans la salle de vote avant quinze heures trente.
Article R*153
Abrogé depuis le 2001-04-04
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Déclaration de candidatures pour le second tour
Résumé Les candidats du second tour doivent déposer leur dossier à la préfecture avant l'ouverture du scrutin et l'afficher avant le début des opérations.
Mots-clés : élections candidature scrutin préfecture
Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin et affichées dans la salle de vote avant le commencement des opérations.
