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Extension de l'application du Titre III aux élections sénatoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Extension complète de TitlE III avec retrait d’autres partiesCode électoralArt. R272 : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna
→ Version 8 : Réduction de la portée des dispositions appliquées
- Code électoralArt. R271, Art. R272