Code électoral

Article R**273

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Article R**273

Les dispositions de l'article R. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Inéligibilité des sénateurs dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article R. **273** précise que les règles d'inéligibilité pour les députés s'appliquent aussi aux sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.

Les dispositions de l'article R. ** 215 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance