Code électoral

Article R176-1

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Article R176-1

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (Organisation des bureaux de vote) (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52, R. 54 (premier alinéa), R. 55, R. 57 à R. 59, R. 60 (deuxième alinéa), R. 61 (premier et troisième alinéa) sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2011

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Règles de vote pour les députés des Français à l'étranger

Résumé. Les règles de vote pour les Français à l'étranger s'inspirent largement de celles en France, avec quelques adaptations.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (Organisation des bureaux de vote) (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52, R. 54 (premier alinéa), R. 55, R. 57 à R. 59, R. 60 (deuxième alinéa), R. 61 (premier et troisième alinéa) sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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