Code électoral

Article R60

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Article R60

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes

Résumé. Dans les grandes villes, les électeurs doivent montrer une pièce d'identité pour voter.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2014-352 du 19 mars 2014art. 1 : Extension de l'obligation d'une pièce d'identité pour voter

En résumé. L’obligation de présenter un titre d’identité au vote s’applique désormais uniquement aux communes comptant au moins 1 000 habitants.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 31 : Extension de l'obligation du titre d'identité pour voter

En résumé. La règle exigeant un titre d’identité au vote a été étendue à tous les électeurs, supprimant la condition préalable que la commune compte au moins 3 500 habitants.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le seuil d’habitants pour l’obligation d’apporter une pièce d’identité a été abaissé : les communes doivent désormais être composées au moins de 3 500 habitants, contre plus de 5 000 auparavant.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. La nouvelle version précise que le ministre de l’intérieur établit la liste des titres d’identité valables, alors qu’auparavant cette responsabilité était laissée implicite.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance