Code électoral

Article R60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation d'un titre d'identité pour voter dans les communes de 1000 habitants et plus

Résumé Dans les grandes communes, montre une pièce d'identité en plus de ta carte électorale.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation géographique de l’obligation d’identification

Résumé des changements L’obligation de présenter un titre d’identité au vote s’applique désormais uniquement aux communes comptant au moins 1 000 habitants.

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Version 4

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Suppression du seuil d’habitants pour le contrôle d’identité

Résumé des changements La règle exigeant un titre d’identité au vote a été étendue à tous les électeurs, supprimant la condition préalable que la commune compte au moins 3 500 habitants.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du seuil des communes concernées par la vérification identitaire

Résumé des changements Le seuil d’habitants pour l’obligation d’apporter une pièce d’identité a été abaissé : les communes doivent désormais être composées au moins de 3 500 habitants, contre plus de 5 000 auparavant.

En vigueur à partir du mercredi 28 novembre 2007

Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Version 2

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Spécification du responsable de la liste des titres d’identité

Résumé des changements La version actuelle précise que le ministre de l’intérieur établit la liste des titres d’identité valables, alors qu’auparavant cette responsabilité était laissée implicite.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.