Créé le 18 mars 2005
Pour l'application du présent décret :
- en Nouvelle-Calédonie, il est fait application de l'article R. 201 du code électoral ;
- à Mayotte, il est fait application de l'article R. 176-1 du code électoral ;
- en Polynésie française, il est fait application de l'article R. 202 du code électoral ;
- à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 172-1 du code électoral ;
- aux îles Wallis et Futuna, il est fait application de l'article R. 203 du code électoral.
- en Nouvelle-Calédonie, il est fait application de l'article R. 201 du code électoral ;
- à Mayotte, il est fait application de l'article R. 176-1 du code électoral ;
- en Polynésie française, il est fait application de l'article R. 202 du code électoral ;
- à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 172-1 du code électoral ;
- aux îles Wallis et Futuna, il est fait application de l'article R. 203 du code électoral.