Code électoral

Article R55

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Article R55

Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin), ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote).

Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux. Pour le scrutin binominal, cette demande doit être formulée par les deux membres du binôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1981 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la gestion des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote sont mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote, et peuvent être retirés par les candidats ou leurs représentants.

Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l'article L. 58 (Dépôt des bulletins de vote dans les salles de scrutin), ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote).

Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux. Pour le scrutin binominal, cette demande doit être formulée par les deux membres du binôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 22 : Modification des règles de dépôt et retrait des bulletins pour les binômes

En résumé. L’article a été modifié pour inclure explicitement la possibilité pour des « binômes » (candidats en couple) d’en déposer leurs bulletins et pour que ces derniers puissent demander leur retrait à tout moment – avec l’obligation que dans un scrutin binominal la demande soit faite conjointement par les deux membres du duo.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. L’article élargit la possibilité de déposer directement les bulletins auprès du maire et précise que le maire ou le président ne sont pas obligés d’accepter des bulletin hors format prévu, tout en supprimant la possibilité pour les listes de remettre directement leurs bulletin le jour du scrutin.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Ajout d’un droit permettant aux candidats ou à leur mandataire de retirer leurs bulletins à tout moment ; pour les listes, le retrait peut être demandé par la majorité des candidats ou un mandataire désigné.

En vigueur du samedi 28 mars 1981 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance