Code électoral

Article R57

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Article R57

Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin.

Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le président du bureau de vote annonce et note l'heure d'ouverture et de fermeture des votes, et aucun bulletin ne peut être accepté après la fermeture, sauf pour ceux déjà dans la salle.

Le président du bureau de vote constate publiquement et mentionne au procès-verbal l'heure d'ouverture et l'heure de clôture du scrutin.

Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance