Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 25 février 2008
Le livre III du code électoral (partie réglementaire) est abrogé.
Décret n°2007-989 du 15 mai 2007
Le livre III du
code électoral
(partie réglementaire) est abrogé.
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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 25 février 2008
Le livre III du code électoral (partie réglementaire) est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 25 février 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008
Source : Légifrance