En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 22 mars 2015
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Rôles des assesseurs lors des élections
Un assesseur est chargé de veiller à l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 (Liste d'émargement et signature des électeurs) et du second alinéa de l'article L. 64 (Aide au vote pour les électeurs handicapés).
Après la signature de la liste d'émargement, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu est estampillée par un autre assesseur au moyen d'un timbre portant la date du scrutin.
Les opérations visées au présent article sont réparties entre les assesseurs désignés par les candidats, des binômes de candidats ou listes en présence conformément aux dispositions de l'article R. 44 (Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote). En cas de désaccord sur cette répartition, il est procédé par voie de tirage au sort à la désignation du ou des assesseurs chargés respectivement desdites opérations. Il est également procédé à un tirage au sort si aucun des assesseurs n'a été désigné par les candidats, des binômes de candidats ou listes en présence, ou si le nombre des assesseurs ainsi désignés est insuffisant.