En vigueur depuis le 18 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi d'informations de vote aux Français de l'étranger
Résumé. Les électeurs français à l'étranger peuvent recevoir des informations pour voter par courrier ou email, envoyées par le ministre des Affaires étrangères ou les représentants consulaires.
Toute information utile à l'électeur pour voter lors du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique. Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.