Code électoral

Article R45

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Article R45

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des suppléants d'assesseurs lors des élections

Résumé. Les candidats ou listes peuvent désigner un suppléant pour leur assesseur, mais celui-ci ne peut pas remplacer l'assesseur pour le dépouillement ou la signature du procès-verbal.

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 14 : Ajout de droits pour les binômes de candidats

En résumé. Ajout d’une possibilité pour les binômes de candidats de nommer des suppléants parmi les électeurs du département.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Les suppléants peuvent désormais intervenir comme remplaçants d’assesseurs lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin, élargissant ainsi leurs prérogatives.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 27 novembre 2007

Source : Légifrance